Responsabilité agent immo et mairie créosote

Sujet (Cloturé) initié par full, il y a 1 an - 1023 vues

Bonjour,

Deux points doivent être distingués dans votre problématique.

Concernant la responsabilité de l'agent immobilier, celui-ci a une obligation d'information et de conseil envers l'acheteur.

En vertu de l'article 1992 du Code civil, l'agent immobilier doit informer l'acheteur de tout élément susceptible d'affecter la décision d'achat. Si l'agent immobilier avait connaissance de la présence de créosote dans les poutres et n'en a pas informé l'acheteur, vous pourriez envisager une action en responsabilité pour manquement à son obligation d'information.

De plus, si l'attestation de la personne ayant renoncé à l'achat de la maison est prouvée, cela pourrait renforcer votre position. Vous pourriez alors demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Concernant la responsabilité de la mairie, celle-ci est engagée par la délivrance du certificat de conformité. En effet, la mairie doit s'assurer que les constructions respectent les normes en vigueur, y compris celles relatives à la santé publique et à la sécurité.

Si la mairie a délivré un certificat de conformité alors que la maison ne respectait pas les normes (notamment l'interdiction d'utiliser des traverses de chemin de fer contenant de la créosote), vous pourriez également envisager une action en responsabilité contre la mairie pour faute dans l'exercice de ses fonctions.

En résumé, vous avez des recours potentiels contre l'agent immobilier pour manquement à son obligation d'information et contre la mairie pour délivrance d'un certificat de conformité inapproprié.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour évaluer les preuves et les démarches à entreprendre, notamment en ce qui concerne les préjudices subis.

N'oubliez pas que chaque situation est unique et que des éléments spécifiques à votre cas peuvent influencer les recours possibles.

Je me tiens à votre disposition si besoin.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Merci pour vos retours et conseils. Concernant l'agent immobilier j'ai simplement une attestation de la personne qui l'a informé lorsqu'elle a renoncé à l'achat de la maison. Les poutres encadrent toutes les menuiseries donc visibles. Ce sera parole contre parole ?Concernant la mairie les poutres sont extérieures donc visibles et à portée.